Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d'arrêt contre Habib Chentouf

Publié le : dimanche, 21 avril 2019 19:47   Lu : 405 fois
Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d'arrêt contre Habib Chentouf

ALGER- Un mandat de dépôt a été délivré à l'encontre de l'ancien commandant de la 2ème région militaire (RM), Bey Saïd et un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de l'ancien commandant de la 1ère RM, Chentouf Habib pour "dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre et infraction aux consignes de l'armée", a indiqué dimanche la Cour d'appel militaire de Blida dans un communiqué.

"Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale et, dans le strict respect de ses dispositions, le procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l'opinion publique, que des poursuites judiciaires ont été engagées pour les chefs de dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir et infraction aux consignes de l'armée, faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du Code de justice militaire, à l'encontre des dénommés: Bey Saïd, Chentouf Habib et de toutes autres personnes que l'instruction viendrait à établir", a précisé la même source.

Pour "la nécessité des enquêtes, le juge d'instruction, sur réquisition du procureur militaire de la République de Blida, a ordonné, à titre conservatoire, la saisie des armes et des munitions et a décerné un mandat de dépôt à l'encontre du dénommé Bey Saïd et un mandat d'arrêt à l'encontre du dénommé Chentouf Habib, pour violation des obligations du contrôle judiciaire auxquelles il est déjà soumis".

Mandat de dépôt contre Saïd Bey et mandat d'arrêt contre Habib Chentouf
  Publié le : dimanche, 21 avril 2019 19:47     Catégorie : Algérie     Lu : 405 foi (s)   Partagez