Adoption à la majorité du rapport de validation de la vacance du poste du président de l'APN

Publié le : jeudi, 11 juillet 2019 12:47   Lu : 25 fois

ALGER - Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés validant la vacance du poste de président de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été adopté à la majorité par les députés, mercredi, lors d'une plénière présidée par le vice-président de la chambre basse, Abderrezak Terbeche.

La séance était prévue pour la matinée mais faute de quorum, l'article 58 du Règlement intérieur de l'Assemblée a été appliqué.

"La présence de la majorité des députés est nécessaire pour la validité des scrutins. En cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de six (6) heures et plus de douze (12) heures plus tard. Au cours de cette prochaine séance, le scrutin est validé quel que soit le nombre des députés présents", selon l'article 58 du Règlement intérieur de l'APN.

Adoption à la majorité du rapport de validation de la vacance du poste du président de l'APN
  Publié le : jeudi, 11 juillet 2019 12:47     Catégorie : Algérie     Lu : 25 foi (s)   Partagez