APN: le contenu du projet de loi relatif à l'organisation territoriale salué

Publié le : dimanche, 08 décembre 2019 19:16   Lu : 29 fois
APN: le contenu du projet de loi relatif à l'organisation territoriale salué

ALGER - La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) réunis dimanche en plénière sous le présidence de Slimane Chenine, pour l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation territoriale, ont salué la création de 10 nouvelles wilayas dans le sud du pays, affirmant que ce projet "concrétise réellement le  rapprochement de l'administration du citoyen".

S'adressant aux députés au début de la séance, le président de l'APN a rappelé qu'"il n'y a pas lieu de proposer des amendements à un projet de loi qui vient d'être adopté, il y a quelques jours, par le Conseil de la Nation", citant le texte de loi organique régissant le fonctionnement du Conseil de la Nation et de l'APN.

Dans son exposé sur ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire Salah-Eddine Dahmoune a affirmé que ce texte "vient en concrétisation de l'engagement des pouvoirs publics à prendre en charge les préoccupations des citoyens, partant de la profonde conviction que le développement des wilayas du sud, tout comme d'autres régions du pays, est l'un des plus grands défis actuels et entreprise sin qua non pour donner un nouvel élan à notre économie et au développement de tous les territoires".

Ce texte de loi qui introduit 5 articles modifiant 16 articles est complété par 10 articles portant globalement sur la création de 10 nouvelles wilayas avec la définition du nombre des communes de chaque wilaya, outre des dispositions transitoires portant sur les mesures nécessaires à la gestion de ces wilayas.

La création de 10 nouvelles wilayas "intervient suite à une étude approfondie, technique, scientifique et conjecturelle menée par les services concernés", a ajouté M.Dahmoune soulignant que le nouveau découpage territorial sera révisé graduellement selon les priorités et les affectations financières, et des études sont en cours sur les régions des Hauts plateaux afin d'y ériger de nouvelles circonscriptions administratives".

A cette occasion M.Dehmoune a rassuré les députés que toutes les préoccupations posées "sont prises en charge, que ce soit dans ce projet de loi ou dans les prochains projets de loi qui seront élaborés dans l'avenir, notamment en ce qui concerne la disponibilité des ressources humaines compétentes".

Les députés ont salué, dans leurs débats, le contenu du projet de loi qui "concrétise la démarche de rapprocher l'administration du citoyen et partant prendre en charge leurs préoccupations quotidiennes".


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Le député du Mouvement populaire algérien (MPA) Bekai Hemal a appelé à "l'accélération de l'exécution de ce projet eu égard à ses effets positifs sur le développement durable des zones enclavées au sud du pays", soulignant "la nécessité d'ériger certaines zones en communes afin d'améliorer les conditions de vie des populations des zones frontalières du Sud".

La député Fatima Karma du Rassemblement national démocratique (RND) a estimé que le nouveau découpage administratif "insufflera un nouvel élan au développement du pays à travers la création de postes d'emploi ainsi que la réalisation de projets d'investissement en faveur du développement durable".

Par ailleurs, nombre de députés se sont interrogés sur "les raisons de la création de certaines wilayas et non pas d'autres et la non augmentation du nombre des communes par rapport à la hausse de la densité démographique, outre le sort des Assemblées de wilaya élues suite à ce nouveau découpage".

Pour le député Ilyes Saadi (FLN) ce découpage "est injuste à l'égard de certaines communes d'Alger qui souffrent de marginalisation et d'isolement".

Répondant aux préoccupations des députés, le ministre de l'Intérieur a réaffirmé que ce projet "historique et important mettra fin aux souffrances des populations des zones du Sud", rappelant les raisons de son élaboration dans le cadre "de la stratégie nationale de l'aménagement du territoire qui a donné une grande priorité à la démarche de réaménagement des zones du Sud notamment frontalières".

Le projet de loi a été élaboré conformément à une méthodologie scientifique et technique étudiée faite par les bureaux d'études en coordination avec plusieurs partenaires dans laquelle ont été adoptés les normes et les défis de création d'équilibre réel entre tous les territoires du pays, dont des considérations sécuritaires et économiques ainsi que les spécificités de chaque région, a-t-il expliqué.

Les résultats préliminaires et directs de ces études ont démontré l'impératif "d'accorder à ces zones leurs autonomies et de les doter de tous les moyens et structures nécessaires en vue d'y créer la richesse et les postes d'emploi et de les ériger en pôles d'exellence de développement durable".

Le ministre a fait état, à cette occasion, d'autres études en cours pour la promotion et le développement des Hauts-plateaux en vue d'y accélérer le développement, de même que pour des régions montagneuses, côtières et certaines grandes villes, à l'image de Sidi Abdellah, Bouguezoul, El Ménéa et Hassi Messaoud, devenues des cités "dortoirs" uniquement.


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Dans le même contexte M. Dahmoune a évoqué la création de 44 circonscriptions administratives spécifiques aux Hauts-plateaux et certaines communes de l'Intérieur, soulignant que "le plus importants pour nous est de rapprocher le citoyen de l'administration et ériger toutes les régions des pays en zones de stabilité et de développement économique".

Répondant à une question relative à l'encadrement des nouvelles wilayas, M. Dahmoune a fait savoir que ce problème pourrait être résolu par le recours aux diplômés de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et l'Ecole nationale des ingénieurs de la ville (ENIV), précisant que le ministère de l'Intérieur recensait "plus de 90% de cadres de haut niveau ne dépassant pas la barrière de 35 ans".

A la question du député Saadi relative à certaines communes d'Alger, le ministre a relevé que ces communes "souffraient réellement de marginalisation et que son secteur a octroyé une somme de 20 Mds DA à la wilaya afin de prendre en charge les anciens quartiers d'Alger".

La plupart des intervenants ont tenu à saisir cette occasion pour exhorter le peuple algérien à se diriger aux urnes le 12 décembre et barrer la route aux prédateurs , affirmant que le scrutin de jeudi prochain constituera "un nouveau départ pour l'Algérie des liberté et de la démocratie".

Les membres du Conseil de la nation avaient adopté à la majorité, jeudi dernier, le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du février 1984, relative à l'organisation territoriale du pays après l'introduction d'amendements sur 4 articles.

Ces amendements concernent l'article 52 sexies stipulant l'annexion de trois communes (El Hadjira, El Alia et El Borma) à la wilaya de Touggourt et l'article 59 novies stipulant le maintien de la commune de Mansoura sous l'autorité de la wilaya de Ghardaïa vu sa proximité de cette dernière au lieu de la wilaya de El Menia (loin de 200 km).

Il s'agit également d'un amendement dans la forme de l'article 55 portant sur la substitution du terme "ancienne wilaya" par "ex-wilaya" et de l'article 51 qui stipule l'annexion d'autres communes à la wilaya de Ghardaïa.

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