APN: reprise des travaux lundi par le vote de six projets de loi

Publié le : dimanche, 08 décembre 2019 19:28   Lu : 6 fois

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de six projets de loi, indique dimanche un communiqué de l'APN.

Les six projets de loi soumis au vote sont le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, le projet de loi modifiant la loi 01-13 portant orientation et organisation des transports terrestres et le projet de loi modifiant la loi 15-21 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, précise la même source.

Il s'agit également de la loi relative aux radiocommunications, la loi fixant la mission, la composition e l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et le projet de loi modifiant la loi 84-09 relative à l'organisation territoriale du pays.

APN: reprise des travaux lundi par le vote de six projets de loi
  Publié le : dimanche, 08 décembre 2019 19:28     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez