ALGER- La commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué du Conseil.

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ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, lundi, le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, indique un communiqué de l'APN.

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ALGER- Le projet de loi relatif aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, présenté lundi en plénière devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN), vise principalement à instituer un Ordre national des vétérinaires pour une meilleure organisation de la profession.

ALGER- Le projet de loi relative aux activités nucléaires, qui sera présenté devant l'Assemblée populaire nationale (APN) la semaine prochaine, a pour objet de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi relatif aux activités spatiales "consacre le monopole exclusif" de l'Etat algérien sur les activités spatiales, garantissant ainsi sa souveraineté sur ses ressources dans son espace régional.

ALGER- Le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, qui sera présenté mardi à l'APN, vise à offrir une meilleure protection des personnes, des biens et de l'environnement, à travers la modernisation des structures relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et la mise à niveau des textes en vigueur pour les adapter à l'évolution socio-économique du pays.  

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ALGER - La Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, indique un communiqué de l'APN.

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ALGER - Le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a indiqué, jeudi à Alger, que le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique"dote, pour la première fois, des officiers de la Protection civile de prérogatives de la police judiciaire en matière de constat des infractions mettant en péril la vie des individus et de prise des dispositions nécessaires".

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ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a abordé, mercredi à Alger, la question de la transmission du projet de loi relatif aux activités nucléaires à la commission spécialisée pour examen ainsi que la définition du calendrier des travaux de l'Assemblée pour la prochaine période, a indiqué un communiqué de l'APN.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda a affirmé, lundi, que le projet de loi relative aux activités spatiales consacrait "le monopole exclusif" de l'Etat sur les activités spatiales et prend en charge les questions relatives à la responsabilité de l'Etat en cas de retombée d'objets spatiaux sur le sol national.