ALGER - Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tayeb Bouzid a présenté, mardi, devant les membres de la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l'Assemblée populaire nationale (APN), deux projets de loi relatifs à la recherche scientifique.

ALGER - Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté mardi, devant la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une réunion présidée par Belkacem Latraoui, le projet de loi modifiant la loi portant orientation et organisation du transport terrestre, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil a présenté, mardi devant la Commission des Affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation (CN), le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires visant à soumettre à l'obligation de réserve le militaire remis à la vie civile et à lui interdire l'exercice de toute activité politique ou candidature à une fonction politique élective pendant 5 ans.

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ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires.

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ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mercredi à l'effet d'élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires, indique un communiqué de l'APN.

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ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mardi, ses travaux en séance plénière, consacrée au débat du projet de loi organique modifiant la Loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de Finances, a indiqué, lundi, un communiqué de l'assemblée.

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ALGER- Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu mardi en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ALGER - Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire Salah Eddine Dahmoune a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi sur les Collectivités territoriales confère "davantage" de prérogatives aux élus locaux et "l'autonomie" aux communes dans la gestion de leurs ressources financières afin de leur donner un rôle économique "actif".

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ALGER - Le Général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP), a présenté, dimanche, lors du Conseil des ministres, un exposé sur le projet de loi relatif au statut général des personnels militaires.

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ALGER - Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi sur les hydrocarbures portant les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, a indiqué un communiqué du conseil.

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