ALGER- Le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, qui sera présenté mardi à l'APN, vise à offrir une meilleure protection des personnes, des biens et de l'environnement, à travers la modernisation des structures relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et la mise à niveau des textes en vigueur pour les adapter à l'évolution socio-économique du pays.  

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ALGER - La Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, indique un communiqué de l'APN.

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ALGER - Le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a indiqué, jeudi à Alger, que le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique"dote, pour la première fois, des officiers de la Protection civile de prérogatives de la police judiciaire en matière de constat des infractions mettant en péril la vie des individus et de prise des dispositions nécessaires".

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ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a abordé, mercredi à Alger, la question de la transmission du projet de loi relatif aux activités nucléaires à la commission spécialisée pour examen ainsi que la définition du calendrier des travaux de l'Assemblée pour la prochaine période, a indiqué un communiqué de l'APN.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda a affirmé, lundi, que le projet de loi relative aux activités spatiales consacrait "le monopole exclusif" de l'Etat sur les activités spatiales et prend en charge les questions relatives à la responsabilité de l'Etat en cas de retombée d'objets spatiaux sur le sol national.

ALGER - Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Noureddine Bedoui a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi sur les collectivités territoriales "a connu un progrès et se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) en attendant de le soumettre prochainement au Conseil du gouvernement, puis au Conseil des ministres".

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ALGER- Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a présenté mardi le projet de loi de Règlement budgétaire pour l'exercice 2016 devant la Commission de Finances et du Budget de l'Assemblée populaire  nationale (APN).  

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ALGER - Le bureau du Conseil de la nation a décidé mercredi lors d'une réunion présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, de programmer des séances plénières pour présentation et examen du projet de loi de finances (PLF) 2019, les 25 et 26 novembre, indique un communiqué du Conseil.

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ALGER - Les avis étaient mitigés lundi entre les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi de finances (PLF) 2019 dont certains ont appuyé le contenu tandis que d'autres l'ont critiqué, chacun selon son appartenance politique.

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ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a indiqué lundi que le taux de change a été fixé à 118 DA/1 dollar pour la période 2019-2021 et ce dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2019.

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