Investissement étranger : levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49 %

Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 15:35   Lu : 527 fois
Investissement étranger : levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49 %

ALGER- L'avant-projet de loi de finances 2020 présenté, mercredi, en Conseil du gouvernement, propose la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49 % applicables aux investissements étrangers en Algérie pour les secteurs non stratégiques.

Cette mesure vise, selon le communiqué des services du Premier ministre, "à renforcer l'attractivité de l'économie nationale".

Instaurée en vertu de la loi finances 2009, la règle dite 51/49 % fixe la part de participation d'un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49%, contre un taux de 51% du capital social pour l'investisseur local.

En 2016, cette règle a été retirée du code de l'investissement, dans le cadre de la réforme du Codes des investissements, pour être encadrée, depuis, par les lois de Finances successives.


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Dans l'objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l'économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs, qui pâtissent de contraintes et d'entraves inhibant l'acte d'investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d'améliorer le climat d'affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.  

Pour encourager l'investissement local, M. Bedoui a appelé à l'exonération des start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets des différents impôts et taxes et la mise en place de mesures incitatives, à même de leur faciliter l'accès au foncier aux fins d'extension de leurs projets.

M.Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l'Industrie, de l'Environnement, du Travail, du Commerce et de l'Agriculture, de proposer une série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de loi, en vue d'amener cette catégorie d'entreprises à concrétiser ses projets.

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Investissement étranger : levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49 %
  Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 15:35     Catégorie : Economie     Lu : 527 foi (s)   Partagez