JO: décret exécutif de consolidation du dispositif de prévention contre la Covid-19

Publié le : jeudi, 16 juillet 2020 11:31   Lu : 53 fois
JO: décret exécutif de consolidation du dispositif de prévention contre la Covid-19

ALGER -Le décret exécutif portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) a été publié dans le dernier numéro du journal officiel.

Le décret, dont les dispositions ont pris effet à compter du 10 juillet 2020, a pour objet la consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévu par la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n 20-69 du 21 mars 2020 et l'ensemble des textes subséquents.

Le texte précise que les dispositions relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin, prévues dans le décret exécutif du 29 juin 2020, sont reconduites pour une durée de huit jours pour les wilayas d'Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El-Bouaghi, Batna, Bejaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel-Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El-Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane.

Toutefois, ajoute le décret, les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu'exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l'instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination", ajoute le texte, qui stipule qu'il est interdit, pour une durée de huit (8) jours, la circulation routière, y compris des véhicules particuliers, de et vers les 29 wilayas citées.

Selon le texte, les walis peuvent, en cas de nécessité ou pour les situations exceptionnelles, accorder des autorisations de circuler, alors que le transport des personnels et des marchandises n'est pas concerné par la mesure interdiction de circulation.

L'activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends, est suspendue dans les wilayas sus-citées, stipule le décret qui précise que les walis territorialement compétents sont tenus, en vue de l'utilisation optimale des moyens disponibles, de prendre toutes mesures de réquisition, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et peuvent, en outre, procéder à la réquisition des médecins des entreprises et sociétés en arrêt d'activité en contrepartie d'incitations financières, le cas échéant.


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Les walis sont tenus également d'impliquer, dans les actions d'encadrement des citoyens, les comités de quartiers et les associations de la société civile.

A cet effet, ils doivent prendre les mesures utiles de nature à assurer leur organisation, leur encadrement et l’accomplissement de leurs activités, conformément aux orientations de la commission de wilaya et les walis, en relation avec les services de santé et les services concernés, sont tenus de veiller à la consolidation des stocks permanents de moyens de dépistage et d'oxygène médical et d’en assurer le suivi quotidien au niveau de leurs wilayas et sont tenus aussi de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer des opérations de désinfection des rues, des marchés et de tous les espaces publics, plusieurs fois par jour.

Par ailleurs, les laboratoires d'analyse de biologie médicale publics ainsi que ceux relevant du secteur privé, dûment autorisés, sont habilités à effectuer les analyses de dépistage du Coronavirus et doivent informer l’autorité sanitaire de leur activité et lui déclarer immédiatement, les cas positifs", indique le décret exécutif.

Le texte ajoute qu'il est institué une assurance spéciale, à la charge de l'Etat, en faveur de tous les médecins et personnels de la santé publique, directement concernés par la prévention et la lutte contre la pandémie du Coronavirus et que les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Covid-19, prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

JO: décret exécutif de consolidation du dispositif de prévention contre la Covid-19
  Publié le : jeudi, 16 juillet 2020 11:31     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 53 foi (s)   Partagez