ALGER - La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment création d'un "observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine", a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - L’organisation de la direction déléguée du secteur de l'habitat des nouvelles circonscriptions administratives situées dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n° 23.

Published in Economie

ALGER-Les modalités du suivi et de l’évaluation du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables et de la cogénération ont été fixées par un arrêté interministériel publié au journal officiel n 19.

Published in Economie

ALGER– Un règlement de la Banque d’Algérie définissant les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, a été publié au Journal officiel n 16.

Published in Economie

ALGER- Le ministère des Finances a approuvé l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances pour plusieurs courtiers de réassurance étrangers, selon un arrêté ministériel publié au journal officiel N 15 .

Published in Economie

ALGER - Le décret portant institution du médiateur de la République, une instance de recours non juridictionnelle, a été publié dans le dernier Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - Les modèles-types de l'agrément des agents et promoteurs immobiliers ont été modifiés par deux arrêtés du ministère de l'Habitat, de l'Urbanise et de la ville publiés au Journal officiel n9.

Published in Economie

ALGER - Le décret présidentiel portant mise en place d'un dispositif national de la sécurité des Systèmes d'information a été publié récemment dans le Journal officiel (JO), et prévoit notamment l'élaboration d'une stratégie nationale en la matière, incluant des investigations numériques en cas d'attaques cybernétiques ciblant les institutions nationales.

Published in Algérie

ALGER- Le décret présidentiel chargeant le commandant des forces terrestres, le Général-major Saïd Chanegriha, d'assurer l'intérim du poste de Chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP) avec "plein exercice des prérogatives de la fonction", vient d'être publié dans le Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - Le décret présidentiel portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publié au dernier Journal officiel.

Published in Algérie