ALGER - Deux décrets présidentiels portant nomination de magistrats membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de cette Instance, ont été publiés dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2019.

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ALGER - Un décret relatif aux procédures de certification et de contrôle des produits de terroir labellisés sera bientôt publié au Journal officiel, a indiqué mardi à Alger le directeur central de l'organisation foncière et de la mise en valeur et de la protection des patrimoines au ministère de l'Agriculture, Hamid Hamdan.

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ALGER - Le décret présidentiel portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

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ALGER - La Loi de finances de l'exercice 2019, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel n°79 daté du 30 décembre 2018.

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ALGER - Des règlements de la Banque d'Algérie portant création de deux (2) nouveaux billets de banque, de 500 dinars et de 1.000 dinars, et une nouvelle pièce de monnaie métallique de 100 dinars, ont été publiés au Journal officiel n° 73.

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ALGER - Le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse, selon un règlement de la Banque d'Algérie publié au Journal officiel n° 73.

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ALGER - Les conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers ont été fixées par un règlement publié au Journal officiel no 73.

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ALGER - Le décret présidentiel portant ratification du protocole annexé à la convention générale algéro-française sur la sécurité sociale de 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens, signé à Alger en avril 2016, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

ALGER - Le décret exécutif 18-293 portant sur les modalités d'élection des membres élus du Conseil de la Nation pour lesquelles le collège électoral est convoqué pour le 29 décembre prochain a été publié dans le dernier numéro du journal officiel.

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ALGER - Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, qui aura lieu le samedi 29 décembre, selon le dernier numéro du Journal officiel.

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