Proclamation des résultats définitifs du référendum, 10 jours au plus à compter de la date de réception du dernier PV

Publié le : mardi, 10 novembre 2020 19:24   Lu : 5 fois
Proclamation des résultats définitifs du référendum, 10 jours au plus à compter de la date de réception du dernier PV

ALGER - Le Conseil constitutionnel a affirmé, mardi dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution s'effectuait dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.

"Conformément à la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 151 et 172 et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 76 et 94, le Conseil constitutionnel rappelle que proclamation des résultats définitifs du référendum s'effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger", précise la même source.


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Le Conseil constitutionnel tient à rappeler que "le dernier PV a été reçu en date du 03 novembre 2020 à 00h:25".

Proclamation des résultats définitifs du référendum, 10 jours au plus à compter de la date de réception du dernier PV
  Publié le : mardi, 10 novembre 2020 19:24     Catégorie : Algérie     Lu : 5 foi (s)   Partagez