Projet de loi sur l'enlèvement: examen des amendements remplissant les conditions

Publié le : dimanche, 15 novembre 2020 19:52   Lu : 5 fois
Projet de loi sur l'enlèvement: examen des amendements remplissant les conditions

ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche une réunion consacrée à l'examen des amendements remplissant les conditions légales proposés au projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

La réunion a été présidée par M. Abdelhamid Si Afif, président de la Commission, en présence de représentants du ministère de la Justice, précise la même source. 

A rappeler que le Bureau de l'APN avait soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, 13 amendements sur un total de 19 proposés au projet de loi.

Le vote du texte devra avoir lieu, mardi prochain, en séance plénière.

Projet de loi sur l'enlèvement: examen des amendements remplissant les conditions
  Publié le : dimanche, 15 novembre 2020 19:52     Catégorie : Algérie     Lu : 5 foi (s)   Partagez