Avant-projet de loi portant révision de la loi électorale: Nouveaux articles et amendements en chiffres

Publié le : jeudi, 28 janvier 2021 11:33   Lu : 217 fois

ALGER - Voici les nouveaux articles et amendements introduits à l'avant-projet de loi portant révision de la loi organique relative au régime électoral, présentés mercredi à Alger par le président du Comité chargé de l'élaboration dudit avant-projet, Ahmed Laraba.

 - Nombre d'articles inclus dans l'avant-projet de loi organique: 313.

- Nombre des articles amendés et / ou nouveaux: 188 (60.06%) dont 73 nouveauxles.

- L'avant-projet de loi comporte, pour la première fois, dix (10) concepts fondamentaux mis à la disposition de tous.

- Les principes fondamentaux: inclus pour la première fois dans le préambule pour définir le cadre général et la philosophie sur lesquels repose l'avant-projet, à l'instar des lois comparées contemporaines.

Articles de 01 à 05: tous nouveaux.

Les propositions:

Titre I:

- Gestion et contrôle des processus électoraux: l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) (art.06 à 48): un total de 43 articles -Dispositions générales (art.06 à 17): 12 articles dont 11 amendés

-Organisation de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)

(art.18 à 48): 31 articles dont 23 amendés et 14 nouveaux.

Titre II:

Dispositions relatives à la préparation des processus électoraux et référendaires: (art.49 à 71): 23 articles.

-Conditions requises pour l'électeur: (art. 49 à 51): 03 articles dont 01 amendé.

- Listes électorales: (art.52 à 70): 19 articles dont 05 amendés.

- Carte d'électeur: article 71 (légèrement amendé).

Titre III:

- Campagne électorale et financements (art.72 à120): 49 articles.

- Campagne électorale (art.72 à 85): 14 articles dont 03 amendés.

- Financement et contrôle de la campagne électorale et référendaire: (art.86 à 112): 27 articles dont 24 amendés.

- Contrôle du financement de la campagne électorale et référendaire: (art.113 à 20): 08 nouveaux articles.

Titre IV:

- Dispositions relatives aux opérations de vote (art.121 à 166) : 46 articles.

- Préparatifs du scrutin: (art.121 à 28): 08 articles dont 02 mendés.

- Le vote (art.129 à 154): 26 articles dont 07 amendes.

- Vote par procuration (art.155 à 166): 12 articles.

Titre V:

- Election des membres des assemblées populaire communales, de wilayas, de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation (art.167 à 184): 18 articles dont 11 amendés.

- Dispositions communes (art.167 à 184): 18 articles dont 11 amendés.

- Election des membres des assemblées populaires communales (art.185 à 186): 02 articles dont 01 amendé.

- Election des membres des assemblées populaires de wilayas (art.187 à 188): 02 articles dont 01 amendé.

- Election des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) (art.189 à 214): 26 articles dont 16 amendés.

- Election des deux tiers des membres du Conseil de la nation (art.215 à 242): 28 articles dont 18 amendés.

Titre VI:

Election du Président de la République et consultations référendaires (art.243 à 261): 19 articles.

- Election du Président de la République (art.243 à 258): 16 articles dont 10 amendés.

- Consultation électorale par voie référendaire (art.259 à 261): 03 articles dont 02 amendés.

Titre VII:

Commissions électorales (art.262 à 273): 12 articles.

- Commission électorale communale (art.262 à 263): 02 articles dont 01 amendé.

- Commission électorale de wilaya (art.264 à 271): 08 articles dont 04 amendés.

- Commission électorale des résidents à l'étranger (art.272 à 273): 02 articles amendés.

Titre VIII:

Infractions électorales (art.274 à 311): 38 articles dont 14 nouveaux.

Titre IX

Dispositions finales (art.312 à 313): 02 articles.

Avant-projet de loi portant révision de la loi électorale: Nouveaux articles et amendements en chiffres
  Publié le : jeudi, 28 janvier 2021 11:33     Catégorie : Algérie     Lu : 217 foi (s)   Partagez