Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO

Publié le : dimanche, 28 février 2021 20:09   Lu : 6 fois
Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO

ALGER - Le décret portant dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

"Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151, Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021", indique le texte.


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L'article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO
  Publié le : dimanche, 28 février 2021 20:09     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez