L'élaboration des lois et de leurs textes d'application se fera désormais de manière parallèle

Publié le : mercredi, 22 septembre 2021 22:00   Lu : 14 fois

ALGER - Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a affirmé, mercredi à Alger, que l'élaboration des lois et de leurs textes d'application sera dorénavant "obligatoire" et de façon parallèle, et ce, en vue de mettre un terme au retard enregistré en la matière et qui retarde la mise en œuvre de la loi sur le terrain.

Répondant aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la Nation lors du débat du Plan d'action du Gouvernement, le Premier ministre a abordé la question du retard dans l'application des lois sur le terrain du fait du retard dans l'élaboration de leurs textes d'application, annonçant que leur élaboration sera dorénavant "obligatoire" et de façon parallèle.

L'affirmation de M. Benabderrahmane intervient dans le sillage de son explication que le Plan d'action du Gouvernement "répondait à la mise en place d'un calendrier pour l'élaboration des textes d'application", d'autant plus que "le Gouvernement s'engage à rattraper tous les textes d'application qui n'ont pas encore été parachevés et à prendre en charge cette problématique de façon définitive".

Par ailleurs et concernant les délais légaux pour la réponse du Gouvernement aux questions des députés et aux mécanismes juridiques qui permettent de répondre au contrôle parlementaire, le Premier ministre a indiqué que le Plan d'action du Gouvernement présenté actuellement à la Chambre haute du Parlement englobe également ce volet.

Le Premier ministre a également évoqué les missions confiées au ministère des Relations avec le Parlement qui a été créé afin qu'il soit "un trait d'union" entre les deux Pouvoirs exécutif et législatif, une relation que " le Gouvernement s'emploie à soutenir dans le but de promouvoir l'activité parlementaire et consacrer la pratique démocratique, en concrétisation des dispositions de la Constitution qui a pris ce point en considération", a-t-il dit.

L'élaboration des lois et de leurs textes d'application se fera désormais de manière parallèle
  Publié le : mercredi, 22 septembre 2021 22:00     Catégorie : Algérie     Lu : 14 foi (s)   Partagez