ALGER - Le procès en appel dans l'affaire de la société de fabrication et d'importation de médicaments "GB Pharma", dans laquelle sont poursuivis les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d'anciens ministres, a été reporté dimanche au 14 février prochain par la Cour d'Alger.

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ALGER - Le ministère de la Justice a annoncé samedi dans un communiqué l’organisation d’un concours d'accès à la formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) pour l’année universitaire 2021-2022.

ALGER - La Cour d'Alger a prononcé, jeudi, des peines d'emprisonnement fermes à 15 ans et 12 ans à l'encontre des anciens Premiers ministres, respectivement Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, alors que les deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont été condamnés à 3 et 2 ans de prison ferme.

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ALGER - La Cour d'Alger a condamné en appel jeudi les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à des peines respectives de 15 et 12 ans de prison ferme pour les deux affaires de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale pour un 5e mandat présidentiel d'Abdelaziz Bouteflika.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a fait état, mercredi, de la nécessité de tenir compte des copies d'actes de naissance délivrées à distance pour la demande du casier judiciaire, d'autant que toutes les garanties sont assurées sur le site web à partir duquel sont délivrés ces actes, indique un communiqué du ministère.

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TIPASA - La cour de justice de Tipasa a décidé, lundi, de reporter le procès en appel de l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh, condamné en première instance à cinq ans de prison ferme, dans une affaire de corruption en relation avec la famille de l’ex-Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, au 6 février prochain.

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ALGER - Le ministère de la Communication et l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) ont menacé lundi d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des chaines de télévision privées et d'autres supports médiatiques tels que les réseaux sociaux, qui portent atteinte à la vie privée des enfants et les exploitent.

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ALGER - La Cour d'Alger a décidé jeudi de reporter à la fin de la session pénale le procès en appel dans l'affaire de l'autoroute est-ouest dont le verdict en première instance a été rendu en 2015 par le tribunal criminel d'Alger.

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LAGHOUAT - Le tribunal d’Ain-Madhi (wilaya de Laghouat) a décidé mardi d’un non-lieu à l’encontre du président et de quatre membres de l’Assemblée populaire communale (APC) du chef-lieu de wilaya ainsi que du secrétaire général par intérim de la commune, a-t-on appris de source judiciaire.

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ALGER- La Cour d'Alger a décidé lundi de reporter au 1er février prochain le procès en appel du directeur général du groupe médiatique Ennahar, Mohamed Mokaddem, dit Anis Rahmani, poursuivi pour enregistrement et diffusion d'une communication téléphonique qu'il a eue avec un officier supérieur de l'Armée.

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