ALGER- La mouture de l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral, distribuée mardi aux partis politiques pour enrichissement, consacre les principes constitutionnels relatifs à l'indépendance et la neutralité de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et lui confère de nouvelles prérogatives.

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ALGER - La copie originale de la mouture de l’avant-projet de loi organique portant régime électoral, a été distribuée mardi sur instructions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune aux partis politiques pour enrichissement.

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ALGER - Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelhamid Hemdani, a annoncé, jeudi à Alger, que son département va soumettre "bientôt" aux autorités compétentes un projet d'une nouvelle loi sur les forêts "en définissant les modalités" de leur exploitation à travers un cahier des charges.

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ALGER - Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane, a affirmé jeudi, à Alger que la "nouvelle" loi d’orientation du secteur de l'enseignement supérieur était à l'étude au niveau des établissements universitaires, soulignant qu'elle prend en considération tous les "scénarios" relatifs aux études de troisième cycle (doctorat).

ALGER- Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a présenté mercredi le projet de loi portant règlement budgétaire de 2018 devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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ALGER- Des membres du Conseil de la nation ont salué, mercredi à Alger, la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement, insistant sur l’application de la peine capitale à l'encontre des auteurs de ces crimes pour endiguer cette forme de criminalité.

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ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi à Alger, la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement, appelant à l'application des peines maximales, y compris la peine capitale, à l'encontre des auteurs de ces crimes".

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ALGER- Des associations ont estimé, jeudi, que le projet de loi relatif à la prévention contre le kidnapping était "exhaustif et positif" pour lutter contre ce phénomène, mettant en avant l’impératif d’assurer un environnement sûr pour les enfants et de renforcer l’aspect préventif en la matière.

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ALGER - Les salles de cinéma, inexploitées ou détournées de leur vocation initiale, peuvent être rétrocédées au domaine privé de l'Etat et dont la gestion est confiée au ministère de la Culture, selon le texte du Projet de loi de finances (PLF 2021), publié sur le site Internet du ministère des Finances.

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ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra jeudi ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales destinées à nombre de membres du Gouvernement, indique mercredi un communiqué de l'APN.

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