Discrimination et discours de haine: une loi pour préserver l'unité nationale
mardi, 22 décembre 2020 13:47ORAN - La loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée suite à une instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au début de son mandat présidentiel, est un instrument juridique pour faire face à ce phénomène, qui a pris des proportions inquiétantes menaçant l'unité nationale et la cohésion de la société.
Sénat: Zeghmati présente le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement
mercredi, 25 novembre 2020 12:05ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement devant les membres du Conseil de la nation, et ce lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Enlèvement : le projet de loi vise à "adapter" la législation nationale au développement du crime
mardi, 17 novembre 2020 16:19ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.
APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l'enlèvement
mardi, 17 novembre 2020 15:03ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement et ce lors d'une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Risques majeurs: appel à une application rigoureuse de la loi
mardi, 20 octobre 2020 09:36ALGER - Les participants à une journée d'étude sur "la gestion des risques majeurs", organisée par l'Institut national d'études de stratégie globale (INESG) à Alger, ont mis l'accent sur l'impératif d'appliquer rigoureusement sur le terrain la loi de 2004 relative à la prévention de ces risques et à la gestion des catastrophes.
Les lois régissant les relations entre les institutions constitutionnelles seront révisées
mardi, 06 octobre 2020 17:15ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a affirmé mardi à Alger que l'arsenal juridique régissant les relations entre institutions constitutionnelles fera l’objet d’une révision "qualitative et profonde".
Adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale
jeudi, 01 octobre 2020 18:08ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.
CN: adoption de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé
jeudi, 01 octobre 2020 15:07ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé. Le vote s'est déroulé sans débats, lors d'une séance plénière présidée par le Président par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, après la présentation du texte de loi par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers adopté
jeudi, 01 octobre 2020 13:43ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.
Sénat: adoption du projet de loi relatif à la protection pénale du personnel de la santé
jeudi, 01 octobre 2020 13:00ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.