Annulation des accords Maroc-UE: la confirmation du verdict entraînera des arriérés

Publié le : dimanche, 05 décembre 2021 17:49   Lu : 2 fois

BRUXELLES - La confirmation du verdict du Tribunal de l'Union européenne (UE) concernant l'annulation de deux accords de partenariat entre le Maroc et l'UE, étendus au Sahara occidental occupé, entraînerait des arriérés, selon un expert belge.

"Le 29 septembre de cette année, le Tribunal de l'UE a annulé deux accords de partenariat (dont un portant sur des barrières tarifaires) avec le Maroc au motif précisément qu'ils concernaient le Sahara occidental" et "reconnaît, de surcroît, la qualité de représentant du peuple sahraoui au Front Polisario", écrit Xavier Dupret dans une chronique publiée, samedi, par le journal belge "Le Soir" sous le titre : "Sahara occidental : une facture pour les entreprises européennes?".

"Certes, la Commission (de l'UE) a interjeté appel auprès de la CJUE (Cour de justice de l'UE) contre la décision du Tribunal de l'UE rendue le 29 septembre dernier. Pour autant, la politique de l'autruche s'avère difficilement recommandable, car en cas de confirmation de la décision du Tribunal par la Cour, des arriérés s'ajouteront inévitablement au montant des taxes impayées", a ajouté le professeur d'économie politique à l'Institut supérieur de formation sociale et de communication (ISFSC) de Bruxelles.

"Cette éventualité ne s'apparente nullement à une quelconque forme de spéculation intellectuelle, car le jugement du Tribunal de l'Union européenne se base sur un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 16 octobre 1975 établissant qu'il n’existe aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part", a-t-il indiqué.

A cet égard, le professeur d'économie politique rappelle que "la CIJ enjoignait à la communauté internationale de définir une procédure d'autodétermination reflétant l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire".

Depuis, a-t-il poursuivi, "le dossier n'a, d'évidence, guère progressé", notant que "ce retour à la case départ pourrait fort bien coûter cher" aux entreprises de l'Union européenne.

Le Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, peut réclamer des droits de douane aux compagnies européennes impliquées dans l'exploitation illégale des ressources sahraouies.

"Celui-ci sera, dès lors, fondé à attaquer en justice les compagnies européennes exploitant sans son consentement les ressources locales", a-t-il ajouté.

A cet égard, le professeur d'économie politique souligne que "des droits de douane pourront être réclamés" à ces compagnies européennes, estimant "qu'à ce stade, la prudence devrait commander aux firmes concernées d'entamer des négociations avec les Sahraouis".

Pour illustrer l'ampleur du pillage provoqué par l'exploitation illégale des ressources sahraouies, Xavier Dupret est revenu sur plusieurs chiffres révélateurs.    

Soulignant que le phosphate et la pêche constituent les principales ressources du Sahara occidental, il indique que les statistiques marocaines ne permettent pas de connaître la part de ce territoire non autonome "dans le commerce extérieur de Rabat".

En ce qui concerne les ressources halieutiques, poursuit le professeur d'économie, "les quantités de poisson congelé exportées dans le monde à partir du Sahara occidental avoisinaient les 139.000 tonnes pour un montant de 100 millions de dollars en 2019", notant qu'un quart du phosphate exporté par le Maroc provient de sites sahraouis.

Selon lui, "le marché mondial des engrais phosphatés se chiffrait à 53 milliards de dollars en 2019, dont 13 % en provenance du Maroc" alors que "le Sahara occidental fournit pour près de 1,7 milliard de dollars de phosphate".

"Or, le Maroc est le premier fournisseur de l'Union européenne (28 % de nos importations), loin devant la Russie (16 %)", a-t-il fait observer, assurant que "tous les groupes européens importants du phosphate marocain sont donc concernés par l'exploitation (illégale) des ressources du Sahara occidental".

Annulation des accords Maroc-UE: la confirmation du verdict entraînera des arriérés
  Publié le : dimanche, 05 décembre 2021 17:49     Catégorie : Monde     Lu : 2 foi (s)   Partagez