Oran: Un groupe d'individus poursuivi en justice pour conspiration contre la sécurité de l'Etat

Publié le : jeudi, 06 mai 2021 09:34   Lu : 14 fois

ORAN - Plusieurs individus sont poursuivis en justice à Oran pour complot contre la sécurité de l'Etat, incitation des citoyens contre l'autorité de l'Etat et atteinte à l'intégrité territoriale du pays, a indiqué mercredi le Tribunal d'Oran dans un communiqué.

Trois individus ont été placés en détention et trois autres sous contrôle judiciaire alors que d'autres ont été relaxés après avoir été auditionnés par le juge dans la même affaire, précise la même source.

"En date du 23 avril dernier aux alentours de 14h00, un rassemblement a été enregistré au niveau de la Place du 1er novembre à Oran où deux individus ont été interpellés pour s'avérer que l'un était en lien avec le mouvement anti-régime dit 'Rachad' en qualité de membre", détaille le communiqué.

"Repris  de justice dans une affaire d'insulte à corps constitué", cet individu a été arrêté pour diffusion au public de fausses informations susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et le délit de regroupement non armé", ajoute la même source, soulignant que l'enquête de la Police judiciaire sur cette affaire a permis de "découvrir une réunion secrète, prévue le 24 avril (le lendemain) en présence de plusieurs individus issus de différentes wilayas de l'ouest pour la désignation d'un Coordinateur régional de ‘Rachad’ ".

"Cette réunion devait constituer pour les partisans dudit mouvement l'occasion de se connaitre, de préparer l'escalade lors des marches du Hirak dans l'ouest du pays et d'oeuvrer à la mobilisation d'un maximum de jeunes", détaille le communiqué.

Selon la même source, "les investigations ont mis a nu un financement extérieur de cette activité, sous forme d'aides financières au mouvement pour le paiement des pénalités des procès, l'animation du Hirak, voire son escalade, et la préparation d'une réunion nationale en présence de toutes les parties opposées au pouvoir".

En date du 29 avril, et après parachèvement de la procédure d'enquête par la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la Sureté d'Oran, les mis en cause ont été déférés devant le Parquet du tribunal d'Oran et en vertu d'une requête introductive d'instruction. Leur dossier a été transmis au juge d'instruction au Pôle pénal compétent pour "le délit de conspiration contre la sécurité de l'Etat, ayant pour objectif l'incitation des citoyens contre l'autorité de l'Etat et l'atteinte à l'intégrité territoriale" et "le crime d'adhésion à une organisation subversive activant à l'extérieur et à l'intérieur du territoire national", poursuit le communiqué.

Les chefs d'accusation portent également sur "le délit d'exposition au public de publications et de documents susceptibles de porter atteinte à l'intérêt national, pour tous les accusés", "le crime d'usage des technologies de communication et d'information pour le recrutement en faveur d'une organisation ou d'un groupe, pour les prévenus Z.M.A, (D.M), B.A, M.D.A" ainsi que "le délit d'obtention de financement de personnes à l'intérieur et l'extérieur du pays dans le but de commettre des actes susceptibles d'attenter à la sécurité de l'Etat et à ses institutions pour les accusés B.S, R.Y, G.M, K.M.H et B.M.T", conclut le communiqué.

Oran: Un groupe d'individus poursuivi en justice pour conspiration contre la sécurité de l'Etat
  Publié le : jeudi, 06 mai 2021 09:34     Catégorie : Régions     Lu : 14 foi (s)   Partagez